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Formulaire de déclaration permettant de notifier les élu.e.s nommé.e.s parmis les membres de votre Conseil Municipal comme étant délégué.e à Numérian.
Suite au renouvellement des équipes municipales, et puisque votre commune est adhérente au Syndicat Mixte Numérian dans le collège des communes isolées, votre Conseil Municipal doit nommer parmi ses membres un.e délégué.e selon les dispositions prévues dans les statuts de Numérian.